République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11085
Objet renvoyé en commission le 24.01.2013
PL 11085 A
Objet refusé le 05.06.2014
Objet reporté le 16.05.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11085-A | 5 juin 2014 - 17h | vidéo
PL-11085-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Mahrer, Christian Dandrès, Sylvia Nissim, Irène Buche, Jacqueline Roiz, Anne Emery-Torracinta, Emilie Flamand, Roger Deneys, François Lefort, Catherine Baud, Mathilde Captyn, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Miguel Limpo, Christine Serdaly Morgan modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour le logement des personnes en formation)

PL 11085 | 24 janvier 2013 - 17h
PL-11085 Projet de loi de Mmes et MM. Anne Mahrer, Christian Dandrès, Sylvia Nissim, Irène Buche, Jacqueline Roiz, Anne Emery-Torracinta, Emilie Flamand, Roger Deneys, François Lefort, Catherine Baud, Mathilde Captyn, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Miguel Limpo, Christine Serdaly Morgan modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour le logement des personnes en formation)